"Chacun a droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé" : le texte de l'article premier du Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, sonne un peu comme une déclaration des droits de l'homme à la qualité de l'air. Ce projet de loi, présentée ce matin en conseil des ministres par Corinne Lepage, le ministre de l'environnement, est pourtant loin de rallier tous les suffrages.

Le premier point de cette future loi est de créer des instances de contrôle de tous les types de pollution atmosphérique, y compris la radioactivité. Des contrôles qui devraient être opérationnels sur l'ensemble du territoire d'ici à l'an 2000 avec d'abord leurs mises en place pour l'année prochaine dans les grandes villes. Cette obligation de contrôler doit être assortie d'une information du public sur la qualité de l'air qu'il respire. En cas de pics de pollution, ce sont les Préfets qui auront à limiter ou à interdire la circulation automobile. Alain Juppé a renforcé ce dispositif en souhaitant la création d'un plan spécifique pour l'été où la pollution est plus importante. Enfin, les PDU, Plans de Déplacements Urbains, vont obliger les plus grandes villes à restructurer leurs plans de circulation pour favoriser les modes de transport non polluants. Un gros problème reste en suspens : qui va payer tout cela ? En effet, le plan Lepage prévoyait une taxe de 0,4 centime par litre sur la Taxe intérieure sur les produits pétroliers. Contesté par le Conseil d'Etat, ce mode de financement n'a pour l'instant pas trouvé de remplacement. Les futurs réseaux de surveillance de l'air n'ont donc pas encore de budget alloué.

A noter également que des incitations fiscales vont voir le jour pour les véhicules utilisant du gaz ou de l'électricité, et les carburants classiques auront obligation d'ici l'an 2000 de comporter un pourcentage de bio-carburant. Ce texte, novateur par son existence même reste donc extrêmement prudent au final. Suite des opérations avant l'été pour le passage devant le parlement.